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12 juillet 2019

Mont-Laurier

Un citoyen se bat pour faire rouvrir son chemin

Simon Dominé , Rédacteur en chef

Depuis que la Ville de Mont-Laurier a fermé le chemin menant à sa résidence au lac Clément, Rémi Bélisle doit l’ouvrir tout seul en hiver (photos: Simon Dominé – Le Courant des Hautes-Laurentides & gracieuseté – Rémi Bélisle).
Depuis que la Ville de Mont-Laurier a fermé le chemin menant à sa résidence au lac Clément, Rémi Bélisle doit l’ouvrir tout seul en hiver (photos: Simon Dominé – Le Courant des Hautes-Laurentides & gracieuseté – Rémi Bélisle).

Rémi Bélisle se voit obligé d’entretenir lui-même chaque hiver le chemin qui mène jusqu’à sa propriété depuis que la Ville de Mont-Laurier a décidé de le fermer le 28 juin 2010. Outré, il désespère de voir la situation changer.

«Je pogne 65 ans l’année prochaine. Je suis retraité et je ne veux pas travailler dans le chemin. C’est à la Ville de nous donner le service», se plaint le citoyen qui a acheté sa résidence au lac Clément en 1985. Avec sa conjointe, ils sont seuls à demeurer sur place l’hiver, mais il y a une dizaine de propriétés bâties autour du lac. Un de leurs voisins, Michel Lejeune, assure s’y rendre «presque à toutes les semaines».

Il y a neuf ans, la Ville de Mont-Laurier avait pris la décision d’enlever son statut public au chemin conduisant au lac Clément, dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale. Elle faisait valoir que «les coûts nécessaires à sa mise à niveau sont trop élevés». Aujourd’hui, la Ville n’est pas en mesure de chiffrer le coût d’entretien hivernal du chemin. «La Ville de Mont-Laurier ne possède pas cette information puisque le chemin n’est pas entretenu», mentionne la conseillère en communication Corinne Gervais.

Le chemin avait été construit par la municipalité des Cantons Unis de Robertson et Pope le 25 novembre 1963. Jusqu’à la fusion avec Mont-Laurier en 2003, il était passé sous la responsabilité de la Municipalité de Des Ruisseaux. «Ils nous l’ouvraient. Ils l’entretenaient. Le chemin était gratté l’été, les ponceaux étaient entretenus», se remémore M. Bélisle.

«T’as un numéro civique devant les entrées de cour: est-ce que ça sert juste à ramasser les taxes?», demande-t-il en brandissant son compte de taxes municipales. Évaluée à 90 000$, sa propriété lui vaut d’être taxé à hauteur de 850$ par an. Très amer, le citoyen ne mâche pas ses mots: «Ils se sont viré l’cul à crèche en fusion. Ils pensaient faire des millions. Des Ruisseaux, c’est la vache à lait de Mont-Laurier»!

Une requête rejetée au palais de justice

Des procédures judiciaires ont bien été entreprises pour forcer la Ville à revenir sur sa décision, mais cela n’a rien donné.

Représentant les résidents du lac Clément, l’avocat Louis-André Hubert avait déposé une requête introductive d’instance en mandamus le 4 novembre 2011 à la Cour Supérieure du District judiciaire de Labelle, mais cette dernière a été rejetée le 5 septembre 2012. Le Courant a obtenu copie des documents auprès de M. Bélisle.

Me Louis-André Hubert demandait à la cour d’ordonner à la Ville de continuer à entretenir le chemin, notamment l’hiver. L’avocat alléguait que le caractère public du chemin avait été maintenu suite à de précédents recours judiciaires en 1994 contre Des Ruisseaux et en 2005 contre Mont-Laurier.

Le juge Pierre Dallaire a rejeté la requête, principalement parce qu’il estimait que le délai (16 mois) attendu par les résidents du lac Clément avant d’agir était «déraisonnable».

La Ville ne reviendra pas sur sa décision

La Ville de Mont-Laurier rappelle de son côté qu’elle était bel et bien en droit de fermer ce chemin, en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Elle n’a pas non plus l’intention de changer de position dans ce dossier.

Malgré la résolution de juin 2010, il semble toutefois que ses employés se rendent encore ponctuellement sur les lieux, comme l’indique M. Bélisle: «Quand ils ont fusionné, qu’ils ont décidé de fermer le chemin complètement, la Ville a réparé des ponceaux, aménagé le chemin, fait des petits fossés. Après ça, c’est resté de même. Depuis ce temps-là, on n’a rien que la niveleuse deux fois par année depuis 2010. Mais là, le chemin, ça se détériore. Ça prend de l’amélioration et pour nous ça prend un chemin ouvert à l’année; on reste là. Le maire Adrien, il nous avait accordé la niveleuse deux fois par année. On l’a eu deux fois l’été passé. Pourquoi ils viennent jouer sur notre terrain s’ils disent qu’ils n’ont pas le droit? C’est qu’ils ont le droit. C’est parce qu’ils ne veulent pas.»

Il se pourrait toutefois que les résidents du lac Clément ne puissent même plus compter sur la Ville durant l’été, comme le confirme Mme Gervais: «(…) la Ville se questionne à savoir si elle doit continuer à faire des travaux d’entretien ponctuels sur ce chemin étant donné qu’elle n’a pas compétence sur celui-ci».

Ces autres chemins qui ont été fermés

Le Courant a voulu savoir si d’autres chemins comme celui du lac Clément pourraient perdre leur caractère public à Mont-Laurier. «Actuellement, il n’y a pas d’autres chemins sous analyse», a répondu Mme Gervais.

Le 28 juin 2010, le chemin menant au lac Clément (et au lac Filion) n’avait pas été le seul à être fermé. Des sections de chemins «pas entretenues par la Ville», «plus utiles» ou «trop dispendieuses à maintenir en état» avaient également subi le même sort. En voici la liste: les parcelles du chemin du lac Pope Sud, du chemin de la Sauvagine, du chemin de l’Érablière, du chemin des Bûcherons, de l’ancienne montée Lanthier, du chemin de l’Église Sud, de l’ancien chemin de la Plage, de l’ancienne montée Boucher, de l’ancienne montée Dumouchel, du chemin de la Falaise, du chemin du Lac-Paradis, de l’ancien chemin du Tour-du-Lac-des-îles, de l’ancien chemin du 5e Rang Sud.

À cela s’ajoutaient les parcelles 1 et 2 du chemin du Lac-Gatineau, le chemin du Lac-Kilby, la montée du Lac-du-Bois-Franc et une partie de l’ancienne route 11.

Le 23 août 2010, la Ville avait également fermé la parcelle de l’ancien chemin Delvin et des parcelles de l’ancienne route 117.

«T’as un numéro civique devant les entrées de cour: est-ce que ça sert juste à ramasser les taxes?» – Rémi Bélisle

«La Ville était dans son droit de fermer ce chemin selon la Loi sur les compétences municipales.» – Ville de Mont-Laurier

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Simon Dominé , Rédacteur en chef

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