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Les plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux sont annulés

Les procédures recommencent à zéro

Gilles C. Poirier

La juge Dominique Larochelle a annulé les plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux (photo: archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).
La juge Dominique Larochelle a annulé les plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux (photo: archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).

Le 7 mars 2019, la juge Dominique Larochelle a annulé les plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux.

Ce dernier avait plaidé coupable le 13 août 2018 à des accusations de conduite avec facultés affaiblies causant la mort de Samuel Jeanson-Bélisle, survenue le 16 septembre 2017 sur la route 309 sud à Mont-Laurier.

La requête en retrait des plaidoyers de culpabilité

Il a, par la suite, déposé une requête en retrait des plaidoyers de culpabilité dans cette affaire, alléguant qu’il n’avait aucun souvenir des évènements, que ses droits constitutionnels ont été violés et qu’il n’avait pas reçu les conseils juridiques adéquats lui permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

La décision en visio-conférence

La décision a été rendue en visio-conférence depuis le palais de justice de Laval. L’accusé et son procureur étaient présents à Laval, tandis que le procureur aux poursuites criminelles et pénales et les parents de la victime assistaient au palais de justice de Mont-Laurier.

La juge Larochelle a rappelé que l’ordonnance de non-publication sur les faits est toujours en vigueur, tant qu’un autre juge n’en n’aura décidé autrement.

Pendant plus d’une heure, la juge a relaté l’ensemble des évènements. Dans un premier temps elle a souligné que Samuel Giroux faisait face à des accusations dans deux dossiers. Dans le premier, ce sont des accusations de conduite avec facultés affaiblies survenues le 29 août 2017 et dans le deuxième dossier, ce sont des accusations plus graves de conduite avec facultés affaiblies survenues le 16 septembre 2017 et causant la mort.

Elle a mentionné que Samuel Giroux avait donné mandat à son avocate de régler le dossier le plus vite possible. Par la suite il s’est très peu impliqué, laissant à sa mère le soin de gérer le dossier à sa place. Elle a relaté également certaines discussions avocat-client.

La juge, se référant au rapport présententiel, a souligné que Samuel Giroux s’est dit très surpris par la nature de certains témoignages recueillis et qu’il avait toujours des doutes d’avoir conduit le véhicule. Il considère n’avoir pas eu le choix de plaider coupable en vertu d’une certaine pression ressentie. Il maintient également n’avoir aucun souvenir des événements.

La juge a cité l’article 606.1.1 du code criminel qui stipule que le tribunal ne peut accepter un plaidoyer de culpabilité que s’il est convaincu que les conditions suivantes sont remplies, à savoir que le prévenu fait volontairement le plaidoyer, qu’il comprend que, en le faisant, il admet les éléments essentiels de l’infraction et qu’il comprend la nature et les conséquences de sa décision.

La juge ajoute même que si elle avait été au courant de tous les éléments dans ce dossier, elle aurait refusé les plaidoyers de culpabilité.

Le fardeau de la preuve dans cette requête incombait à la défense. La juge Larochelle a considéré qu’elle s’est acquittée de cette tâche et elle a annulé les plaidoyers de culpabilité.

La suite des procédures

La cause revient pro-forma devant le tribunal le 15 mai prochain pour décider d’une date pour la tenue de l’enquête préliminaire. Par la suite, l’accusé pourra soit plaider coupable, soit choisir d’aller à procès devant juge seul ou juge et juré.

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Gilles C. Poirier