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13 février 2019

Mort de Samuel Jeanson-Bélisle

Les plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux seront-ils annulés?

Gilles C. Poirier , pigiste judiciaire

Une croix a été installée sur les lieux de l’accident, en bordure de la route 309, en souvenir de Samuel Jeanson-Bélisle (photo: gracieuseté – Roxanne Bélisle).
Une croix a été installée sur les lieux de l’accident, en bordure de la route 309, en souvenir de Samuel Jeanson-Bélisle (photo: gracieuseté – Roxanne Bélisle).

La requête en retrait des plaidoyers de culpabilité de Samuel Giroux a été entendue les 16 et 18 janvier ainsi que le 5 février 2019 devant la juge Dominique Larochelle au Palais de justice de Mont-Laurier. Cette dernière devrait rendre sa décision le 7 mars prochain.

Rappelons que Samuel Giroux a plaidé coupable le 13 août 2018 à des accusations de conduite avec facultés affaiblies causant la mort de Samuel Jeanson-Bélisle, survenue le 16 septembre 2017 sur la route 309 sud à Mont-Laurier. Il devait revenir devant le tribunal pour les représentations sur sentence.

Requête en retrait des plaidoyers de culpabilité

Le 3 octobre 2018, Samuel Giroux a donné un mandat à son nouvel avocat, Me Maxime Raymond de déposer au tribunal une requête pour faire annuler ses plaidoyers de culpabilité.

Dans un affidavit, Samuel Giroux a affirmé que son avocate ne lui a pas fourni toutes les informations nécessaires pour effectuer les bons choix.

Ordonnance de non publication

La juge Larochelle a imposé une ordonnance de non publication des faits jusqu’à la fin des procédures. Cette ordonnance vise à protéger la preuve dans un éventuel procès.

Les interrogatoires

Me Maxime Raymond a appelé comme premier témoin Samuel Giroux. Il a informé son client et lui a demandé s’il comprenait bien qu’en témoignant il acceptait de lever le secret professionnel qui lie un client à son avocat.

Ensuite, la mère de l’accusé, qui a été très présente tout au long de la cause, a été également appelée à témoigner.

Ces deux premiers témoins ont été contre-interrogés par Me Pierre Teasdale, l’avocat qui représente les intérêts de l’avocate mise en cause dans cette affaire.

L’avocate mise en cause a par la suite témoigné et fourni sa version des faits. Elle a été contre-interrogée par l’avocat de Samuel Giroux.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) était représenté par Me Simon Pelletier et Me François Santerre, deux procureurs de Gatineau. Ils n’ont pas contre-interrogé les témoins.

Les plaidoiries des procureurs

Le premier procureur à prendre la parole, Me Maxime Raymond, a basé son argumentation sur le fait qu’il n’y avait pas qu’un seul facteur, mais quatre facteurs combinés soit: l’absence de reconnaissance des faits, l’état de santé physique et mental de l’accusé, l’assistance inefficace et qu’un plaidoyer de culpabilité doit correspondre à la trame factuelle. Il a ajouté que si la requête était accordée, son client désire une enquête préliminaire pour pouvoir tester la preuve.

Pour sa part, Me Simon Pelletier, procureur aux Poursuites criminelles et pénales, a souligné que dans un tel dossier il y a renversement du fardeau de la preuve qui incombe à l’accusé. En se référant aux quatre facteurs énoncés par Me Raymond, il a apporté des éléments contradictoires aux différents points soulevés et a conclu que la défense ne s’était pas déchargée du fardeau de la preuve.

La plaidoirie de Me Pierre Teasdale s’est vite transformée en des échanges avec la juge Larochelle sur des points juridiques et sur le rôle de l’avocat. La séance a été ajournée à 16h30 et il n’a pas été en mesure de compléter sa plaidoirie. La juge Larochelle a invité Me Teasdale à lui faire parvenir la suite de sa plaidoirie par écrit.

Requête en annulation de remise en liberté

Dans la même cause, une autre requête, celle-ci visant à faire annuler la remise en liberté de Samuel Giroux, a été déposé le 11 octobre 2018.

Selon la requête, de nouvelles preuves ont démontré que la détention de l’accusé était nécessaire pour la protection ou la sécurité du public.

La cause a été entendue partiellement devant la juge Larochelle le 7 novembre 2018, mais a dû être ajournée.

Le 16 janvier 2019, Me Simon Pelletier, le nouveau procureur au dossier, a informé le tribunal que la requête a été retirée.

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Gilles C. Poirier , pigiste judiciaire

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