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14 janvier 2019

Justice et santé mentale

La juge refuse son plaidoyer de culpabilité

Gilles C. Poirier

Le 9 janvier dernier, au Palais de justice de Mont-Laurier, la juge Kathlyn Gauthier a refusé le plaidoyer de culpabilité qu’un accusé a prononcé et a ordonné une évaluation psychiatrique.

Un individu âgé de 21 ans, de Mont-Laurier, a comparu le 8 janvier pour faire face à des accusations de possession de méthamphétamines et de bris de probation. Il a plaidé non coupable et a refusé l’assistance d’un avocat. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’est objecté à sa remise en liberté et devait revenir le lendemain pour son enquête caution.

À son retour devant le tribunal, de nouvelles accusations de voies de faits, de menaces de causer la mort et d’entrave à l’endroit d’agents de la paix ont été ajoutés à celles déjà portées contre l’accusé. Ces infractions sont survenues pendant l’arrestation et la détention du jeune homme.

Me Stéphanie Lauzon, avocate du Bureau de l’aide juridique, a rencontré l’accusé et, de nouveau il a refusé d’être représenté et a décidé de plaider coupable. La juge lui a demandé à quoi il plaide coupable et il a répondu: «Je plaide coupable à tout ça.»

Interrogé par la juge Gauthier, il a eu de la difficulté à bien décrire ce qui s’est passé et comprenait avec difficulté les motifs des accusations. Il a aussi démontré un comportement désorganisé. De plus, un agent des services correctionnels a témoigné que l’accusé se prenait la tête et criait sans raison dans sa cellule. L’agent a quand même admis que l’accusé avait collaboré et était calme lorsqu’on lui a passé les menottes.

La juge en est venue à la conclusion qu’elle avait des motifs raisonnables de croire à la nécessité d’une preuve d’état mental. À la suggestion de la procureure, les poursuites criminelles et pénales ont été abandonnées. Elle a ordonnée une évaluation psychiatrique pour déterminer l’aptitude de l’accusé à subir son procès.

Mentionnons que l’individu a de nombreux antécédents judiciaires et à diverses reprises par le passé a subi des évaluations psychiatriques qui se sont toujours révélés négatives.

Un programme d’accompagnement pour les cas de santé mentale

Interrogée sur le sujet, Me Stéphanie Lauzon souligne qu’un Programme d’accompagnement justice et santé mentale pour aider les personnes présentant des indicateurs d’une problématique de santé mentale existait, entre autres à Saint-Jérome et à Joliette, et donnait de bons résultats.

Les démarches dans le but d’implanter un tel programme dans le district de Labelle ont débuté et le programme devrait voir le jour au courant de l’année 2019.

«Les difficultés dans ce genre de dossier sont multiples et visent diverses sphères pour lesquelles notre système de justice est actuellement impuissant», précise Me Stéphanie Lauzon.

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Gilles C. Poirier