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7 novembre 2018

Ajustement des limites des territoires

Kathleen Godmer , journaliste

Bas de vignette
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Le MFFP va de l’avant avec l’ajustement des limites des territoires des pourvoiries Air Mont-Laurier, Fer à cheval et Rudy, situées dans les territoires non organisés (TNO) de la MRC d’Antoine-Labelle (photo: Pixabay).

Deux tiers du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle est situés en territoires non organisés ou non municipalisés. En vertu du Code municipal du Québec et de la Loi sur l’organisation territoriale, la MRC agit comme une municipalité pour les TNO sous sa juridiction.

Avec l’embauche d’un inspecteur et de son adjoint, qui sont présents sur le territoire de mai à octobre, la MRC s’assure du respect des différentes législations en vigueur.

Les TNO sont visités et utilisés par différents usagers. On y retrouve des détenteurs de baux de villégiatures, des pourvoiries, des entreprises forestières, des gestionnaires de ZEC, le plus important poste de transmission d’Hydro-Québec ainsi que motoneigistes et quadistes. Cette cohabitation donne place à de grands défis et a beaucoup de pourparlers.

Ajustements dictés par une problématique

Si le MFFP a voulu faire des ajustements dans les TNO au niveau des limites des territoires des pourvoiries Air Mont-Laurier, Fer à cheval et Rudy (qui sont trois pourvoiries avec des droits exclusifs), c’est qu’il y a eu, en 2015, des problèmes concernant le partage des territoires.

En effet, à cette époque, près de 75 utilisateurs fauniques s’étaient opposés à une proposition de réajustement territorial des pourvoiries mentionnées plus haut. La demande avait été faite auprès du MFFP par les trois pourvoiries qui souhaitaient récupérer des parcelles de territoire libre qui, selon leurs dires, n’étaient pas fréquentées par les chasseurs et pêcheurs. Ceux-ci, avaient alors fortement réagi en apprenant que les modifications demandées viendraient convertir 1 458 hectares de territoire de pourvoiries en territoire libre et 2 433 hectares de territoire libre en territoire de pourvoirie avec droit exclusif.

Déjà en 2015, la MRC avait été consultée et ne s’était pas opposée au projet, mais avait fait mention au ministère que la situation risquait de faire des mécontents. «Lorsque l’histoire a débuté en 2015, on avait signifié au ministère que nous n’étions pas en désaccord selon notre schéma et on les avait mis au courant que nous avions été informés qu’un groupe de chasseurs était mécontent des modifications proposées. On les invitait à être prudents et à continuer leurs consultations auprès des gens concernés» a raconté Jocelyn Campeau, directeur du service de l’aménagement du territoire à la MRC d’Antoine-Labelle.

Point final

Trois ans plus tard, le tout refait surface puisque le ministère désire procéder à toutes les modifications et mettre un point final au dossier en tenant compte de la réalité actuelle du milieu.

«Pourquoi ça a pris tant de temps à se régler? Difficile à dire, mais ça vient du côté gouvernemental. En tant que MRC, on n’est pas dans le secret des dieux, on ne fait que nous demander notre avis sur les propositions en fonction de notre règlementation en lien avec notre schéma d’aménagement. Ça se passait entre la Fédération des pourvoiries du Québec (FEQ) qui était demandeur et du MFFP du gouvernement du Québec. Il y avait une bande de territoire libre qui amenait une problématique de gestion territoriale. Les demandes ont été déposées et il y a eu des réactions de différentes parts. S’en sont suivie plusieurs rencontres, discussions, entre la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FEDECP), les membres, la FEQ et le ministère. La MRC n’est jamais impliquée directement dans ces démarches», a expliqué M. Campeau.

Réduire les conflits d’usage

Billie Piché, coordonnatrice aux communications pour la MRC, a expliqué qu’«au cours des dernières années, l’exploitation forestière dans les Hautes-Laurentides a entraîné un développement important du réseau routier. De nouveaux chemins permettent un accès au territoire libre par un plus grand nombre d’utilisateurs pour y pratiquer leurs activités. Dans ce contexte, les pourvoiries Air Mont-Laurier, Fer à cheval et Rudy, situées dans les territoires non organisés de la MRC d’Antoine-Labelle, souhaitent des ajustements de leurs territoires pour faciliter la gestion des activités associées à la faune tout en réduisant les conflits d’usage. Ainsi, la FEQ a adressé une demande au MFFP visant la modification des limites territoriales des trois pourvoiries avec droits exclusifs existantes. Plus précisément, la demande vise l’atteinte des objectifs suivants: obtenir des limites physiques claires et sans équivoque sur le terrain là où ce n’est pas déjà le cas, remettre en territoire libre des portions non utilisables par les pourvoiries, améliorer l’accessibilité et le contrôle de certaines portions périphériques de chacune des trois pourvoiries et faciliter l’intégration des opérations forestières planifiées au niveau de l’accessibilité.»

Pourquoi la MRC a été consultée

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que le gouvernement ne peut faire une intervention sur un territoire où est en vigueur un plan métropolitain, un schéma ou un règlement de contrôle intérimaire adopté par le conseil et que si une intervention est projetée, le ministre doit notifier à l’organisme un avis qui décrit l’intervention puisque le conseil peut, par règlement, régir ou prohiber la modification de toute situation dérogatoire protégée par des droits acquis.

Dans le cas présent, la MRC d’Antoine-Labelle a un schéma d’aménagement depuis 1988 et a le devoir de réviser son schéma d’aménagement tous les cinq ans. Un schéma d’aménagement est un outil de planification encadrant les différentes activités qui s’implantent sur le territoire. Il constitue le cadre d’intervention des acteurs municipaux et gouvernementaux en matière de développement et de protection de l’environnement.

C’est donc dans cette optique que le MFFP a demandé, à la MRC d’Antoine-Labelle, son avis sur les projets d’ajustements des limites des territoires et qu’en vertu du contenu du schéma d’aménagement révisé actuellement en vigueur, la MRC d’Antoine-Labelle a confirmé que les interventions projetées ne contrevenaient pas ses objectifs et qu’ainsi, le ministère pouvait procéder aux ajustements.

Le MFFP ainsi que les propriétaires des pourvoiries n’ont pas donné suite aux demandes d’information du Courant.

«Pour les trois pourvoiries, il y a eu un changement de ligne du territoire. À ce moment, il y avait des chasseurs concernés et le président des Laurentides de 2015 avait rencontré les pourvoiries et discuté du changement de territoire. Il y avait eu une entente de mémoire avec les chasseurs et les pourvoyeurs, mais…» —Michel L. Fortin, Fedecp Laurentides

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