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7 novembre 2018

Encadrement des activités minières

Le MERN ne veut rien savoir des modifications proposées par les maires

Kathleen Godmer , journaliste

Une demande des maires concernant l’encadrement des activités minières dans les Hautes-Laurentides a été refusée par le MERN (photo: Pixabay).
Une demande des maires concernant l’encadrement des activités minières dans les Hautes-Laurentides a été refusée par le MERN (photo: Pixabay).

Le Conseil des maires de la MRC d’Antoine-Labelle a adressé une demande au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour ce qui est de la démarche d’identification des territoires incompatibles à l’activité minière, suite au constat d’irritants à l’encadrement proposé. Le ministère a refusé d’apporter les changements demandés.

Depuis 2016, les MRC peuvent délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD).

Un territoire incompatible avec l’activité minière, au sens de la Loi sur les mines, est un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques.

Des irritants font surface

La MRC d’Antoine-Labelle a identifié des irritants en ce qui a trait à l’encadrement proposé par le gouvernement. Gilbert Pilote, préfet de la MRC, a préféré ne pas se prononcer sur le sujet et a dirigé Le Courant vers Billie Piché, coordonnatrice aux communications pour la MRC.

Mme Piché a donc expliqué que «la MRC a adressé au MERN une demande visant principalement les critères d’admissibilités des TIAM. La raison de cette demande vient du fait que la MRC souhaite pouvoir identifier les lacs et leurs pourtours, et ce, que les lots concernés soient construits ou non. Actuellement, pour pouvoir le faire, il faut cinq lots adjacents pour considérer l’entièreté de la périphérie du lac. La demande faite visait également l’identification des types de droits miniers puisqu’à l’heure actuelle, les droits miniers sont tous considérés de la même façon bien qu’ils n’aient pas les mêmes utilités. Considérer les droits miniers de manière distinctive permettrait d’assurer une disponibilité de la ressource aux municipalités et aux entrepreneurs, en plus d’avoir des impacts significatifs pour le milieu municipal et l’industrie forestière qui est un important transmetteur économique de la région.»

Du côté gouvernemental

Malgré sa nouvelle orientation qui présente des objectifs et des attentes en matière d’aménagement du territoire qui se veulent équilibrés, adaptés et qui prônent l’harmonie, le MERN a refusé d’apporter les changements soulevés dans la demande.

Mme Piché a précisé que «c’est par le biais d’une lettre que la réfutation aux demandes a été reçue. Lettre qui expliquait que bien que les MRC aient le pouvoir de délimiter des TIAM, toute substance minérale faisant partie du domaine de l’État se trouvant sur un terrain compris dans un TIAM est soustraite à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières, et ce, dès la reproduction de ce territoire sur la carte des titres miniers. Toutefois, la Loi sur les mines ne prévoit pas la possibilité de permettre certaines activités d’extraction dans un TIAM. À cet égard, les baux et sites d’exploitation de substances minérales de surface doivent être exclus des limites d’un TIAM. De plus, la lettre spécifiait, en ce qui concerne les critères relatifs aux regroupements d’activités ou de services situés à l’extérieur des périmètres urbains, que ceux-ci se trouvent dans l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire et que cette orientation est le fruit d’une vaste réflexion menée par le gouvernement. Toute modification aux critères nécessiterait la consultation de tous les groupes impliqués et la révision de l’ensemble du document d’orientation, démarche qui n’est pas prévue actuellement.»

Et maintenant?

Mme Piché, par les informations transmises, a confirmé que la MRC a adopté une résolution qui demande au MERN de revoir et d’e?largir ses crite?res entourant la protection des secteurs a? caracte?re urbain et re?sidentiel et de ne pas limiter ceux-ci seulement aux secteurs existants de cinq lots construits et contigus, mais de permettre la protection de secteurs en voie de de?veloppement et de certains plans d’eau destine?s a? la ville?giature en tenant compte de leur superficie et de leur taux d’occupation.

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Kathleen Godmer , journaliste

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