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2 novembre 2018

Faits divers

Rebondissements importants dans l’affaire Samuel Giroux

Gilles C. Poirier

Le 13 août dernier, Samuel Giroux avait plaidé coupable à deux accusations de conduite avec facultés affaiblies, dont une causant la mort de Samuel Janson-Bélisle, un jeune homme de 19 ans de Lac-du-Cerf, le matin du 16 septembre 2017 sur la route 309 à Mont-Laurier (photo: archives – Code Rouge Mont-Laurier).
Le 13 août dernier, Samuel Giroux avait plaidé coupable à deux accusations de conduite avec facultés affaiblies, dont une causant la mort de Samuel Janson-Bélisle, un jeune homme de 19 ans de Lac-du-Cerf, le matin du 16 septembre 2017 sur la route 309 à Mont-Laurier (photo: archives – Code Rouge Mont-Laurier).

Le nouveau procureur de Samuel Giroux, Me Maxime Raymond, a déposé une requête en retrait des plaidoyers de culpabilité. Pour ce faire, le 11 octobre dernier, au Palais de justice de Mont-Laurier, il a demandé au tribunal de remettre la cause à plus tard.

Le 13 août 2018, Samuel Giroux, 23 ans et résidant maintenant à Saint-Jérome, avait plaidé coupable à deux accusations de conduite avec facultés affaiblies, dont une causant la mort de Samuel Janson-Bélisle, un jeune homme de 19 ans de Lac-du-Cerf, le matin du 16 septembre 2017 sur la route 309 à Mont-Laurier.

Le tribunal avait ordonné la confection d’un rapport présentenciel et Samuel Giroux devait revenir devant le tribunal le 11 octobre 2018 pour le prononcé de la sentence.

Requête en retrait des plaidoyers de culpabilité

Le 11 octobre 2018, le procureur de la défense a informé la juge Dominique Larochelle de son intention de déposer une requête en retrait des plaidoyers de culpabilité.

Il a dit avoir des raisons manifestes de croire que son client n’a pas été en mesure de prendre une décision éclairée, ne se souvenant pas des évènements aux moments des faits du 16 septembre 2017. De plus, il met également en doute les conseils reçus de son précédent procureur.

Objection

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Frédéric Bénard, s’est objecté à la requête en retrait des plaidoyers de culpabilité. «Le rapport présentenciel est négatif à l’accusé et c’est une manœuvre pour gagner du temps», a-t-il mentionné.

Décision de la juge Larochelle

La juge Larochelle a accueilli la remise de la cause déposée par le procureur de la défense, afin de permettre le dépôt de la requête en retrait des plaidoyers de culpabilité qui doit être remis au plus tard le 22 octobre 2018. Le dossier doit revenir pro forma devant le tribunal le 7 novembre prochain.

La juge a motivé sa décision par le fait qu’un accusé a droit à une défense pleine et entière et au droit d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité en toute connaissance de cause.

Elle a dit faire preuve de prudence afin d’éviter que la question du retrait des plaidoyers de culpabilité ne se retrouve devant un tribunal supérieur.

Déception dans la famille de la victime

Une vingtaine de personnes, parents, amis de la famille et amis de la victime étaient présentes au Palais de justice pour le prononcé de la sentence. À la sortie du tribunal, on pouvait lire la déception sur leurs visages. Le procureur des poursuites criminelles et pénales a rencontré les parents pour leur expliquer le processus judiciaire.

Giroux de nouveau arrêté puis relâché

Le 20 novembre 2017, Samuel Giroux avait été remis en liberté provisoire avec des engagements, dont, entre autres, celui de ne pas consommer de boisson alcoolisée. Il n’a pas respecté cette condition et un mandat d’arrestation a été émis contre lui le 12 septembre 2018.

Mis au courant du mandat d’arrestation, il s’est livré de lui-même aux policiers le 14 septembre. Il a de nouveau été remis en liberté le 20 septembre 2018.

Requête en Cour Supérieure

Compte tenu des récents développements, Me Frédéric Bénard, procureur aux poursuites criminelles et pénales, a déposé le 11 octobre à la Cour Supérieure une requête en révision de l’ordonnance de remise en liberté de Samuel Giroux.

Le procureur soutient dans sa requête que de nouvelles preuves au niveau du risque de récidive de la part de l’accusé justifient le dépôt de cette requête. Le risque de récidive est qualifié d’élevé par l’auteur du rapport présentenciel. Il souligne également que la détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, mais également afin de ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice.

Il demande à la Cour Supérieure d’annuler la remise en liberté rendue à l’égard de l’accusé et d’ordonner sa détention.

La Cour supérieure a-t-elle juridiction pour entendre la cause?

L’audience en Cour Supérieure s‘est tenue au Palais de justice de Mont-Laurier le 18 octobre 2018. D’entrée de jeux le procureur de la défense a soulevé l’absence de juridiction de la Cour Supérieure d’entendre cette cause qui doit-être ramenée devant la juge Larochelle de la Cour du Québec, qui avait entendu au préalable le plaidoyer de culpabilité.

S’en sont suivis des débats sur divers articles du code criminel, notamment en matière de révision et d’annulation d’ordonnances et de sa jurisprudence, ponctués de plusieurs suspensions d’audience pour fin de vérification et de consultation.

Devant la complexité du dossier, la juge Carole Therrien de la Cour Supérieure a même ajouté que «nous sommes devant une situation particulièrement rare».

Finalement, il a été convenu que la cause devait être entendue par la juge Larochelle, juge à la Cour du Québec. Compte tenu de la disponibilité de la juge Larochelle, les parties ont consenti à ce que la requête en révision de l’ordonnance de remise en liberté de l’accusé soit entendue au palais de Justice de Saint-Jérome, le 22 octobre suivant.

Report au 7 novembre

À la date prévue, toute les parties – procureurs, témoins, familles – se sont présentées au Palais de justice de Saint-Jérôme.

La juge Larochelle a alors informé les parties qu’il n’y avait pas urgence d’entendre la cause immédiatement, malgré l’insistance du procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Compte tenu qu’une audience est prévue le 7 novembre 2018 à Mont-Laurier, elle a reporté l’audition de la cause à cette date.

Un procès à venir?

Dans un affidavit joint à la requête en retrait des plaidoyers de culpabilité, Samuel Giroux souhaite subir une enquête préliminaire et, par la suite, être jugé par un juge de la Cour Supérieure devant jury.

«Le rapport présentenciel est négatif à l’accusé et c’est une manœuvre pour gagner du temps.» – Me Frédéric Bénard, procureur des poursuites criminelles et pénales

«Nous sommes devant une situation particulièrement rare.» – Carole Therrien, juge de la Cour Supérieure

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Gilles C. Poirier