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27 octobre 2017

La Loi 62 ou l’histoire d’un désastre

Frédéric Bérard

chronique juridique

Depuis maintenant (trop) longtemps, plusieurs s’insurgent de la propension de certains politiciens à instrumentaliser la question identitaire à des fins électoralistes. Ces derniers temps, les Jean-François Lisée et François Legault sont, à ce titre, les champions absolus.

Cela dit, autant on peut reprocher ce qui précède à ces deux chefs de parti, reste que la stratégie est claire : on joue avec l’identitaire. On ne peut en dire autant du Parti libéral du Québec, lequel semble, depuis l’adoption de la Loi 62, souffler simultanément le chaud et le froid. Comment peut-on, en fait, critiquer CAQ et PQ sur leur position identitaire et faire… pire? Parce que c’est exactement ce qui en est : la Loi 62 se veut, à tous égards, un désastre. Voyons pourquoi.

D’abord, par son hypocrisie. De quoi nous parle cette loi, au fait? Selon la ministre Vallée, il ne s’agit pas d’une loi qui restreint la liberté de religion. Ah non? Une Loi qui a pour titre « Loi sur la neutralité religieuse » mais ne limite pas la liberté de religion? Eh ben. Mais qui vise la loi, au juste? Encore une fois, les femmes musulmanes. Bon, évidemment, il peut et doit être possible de discuter des signes religieux dans l’espace public, surtout si ceux-ci sont autant puissants que le niqab et la burqa. Sauf que pour faire un débat, on doit d’abord nommer les choses par leur nom. Ce que refuse de faire la ministre.

Deuxio, pour son incongruité. La ministre Vallée affirme, haut et fort, qu’il ne s’agit pas d’une « Charte sur le linge », référant alors à l’ancien projet du PQ. Pourtant, dans la même veine, elle explique qu’il sera maintenant interdit de porter cagoule ou lunettes fumées dans l’autobus, notamment. Rien à voir avec le linge, effectivement. Ajoutons à ceci que, toujours, selon Mme Vallée, la loi a pour objectif précis la communication et la sécurité. Très bien. Mais quel lien avec la religion, au fait? Est-ce à prétendre, comme le fait Jean-François Lisée, à la possibilité de cacher un AK-47 en-dessous d’une burqa? Et enfin, quel est la dernière fois que vous vous êtes identifié dans le métro ou autobus, vous? Suffit, pour ceux qui l’ignorent, de montrer sa carte Opus…

Troisièmement, par son incohérence. Alors que la ministre explique en Chambre que sa loi interdit aux dames portant le niqab ou burqa de prendre l’autobus, par exemple, elle revient sur sa décision quelques jours après et affirme maintenant le contraire.

Quatrièmement, par son caractère vague. Une loi, afin d’être respectée, doit être suffisamment prévisible. Ici, et comme l’exemple précédent le confirme, c’est tout le contraire. Si la ministre doit expliquer sa loi aux cinq minutes, c’est que celle-ci est nécessairement floue et, par conséquent, inconstitutionnelle.

Enfin, pour avoir raté l’essentiel. Ce qui presse, dans le débat actuel, n’est pas de discuter des 50-75 niqabs et burqas actuellement présents au Québec. Plutôt, s’il vous plaît, d’encadrer les demandes d’accommodements raisonnables auxquelles font face les directeurs d’établissements publics et autres fonctionnaires. Et que nous dit la ministre là-dessus? Qu’on en rediscutera éventuellement. Genre plus tard. Super. Les chauffeurs d’autobus doivent attendre la première tempête de neige avec enthousiasme…

Comment peut-on, en fait, critiquer CAQ et PQ sur leur position identitaire et faire... pire? Parce que c’est exactement ce qui en est: la Loi 62 se veut, à tous égards, un désastre.

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Frédéric Bérard