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2 octobre 2017

Bombardier, Netflix et Donald

Frédéric Bérard

chronique juridique
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Personne n’était dupe: l’arrivée au pouvoir de Donald Trump allait, nul doute, modifier les paradigmes des relations Canada-USA. Particulièrement sur le plan économique, celui du libre-échange au premier plan.

On l’a d’abord vu lors des renégociations sur l’ALÉNA, où les sbires de Donald allaient se montrer des plus intransigeants. L’entente est mauvaise pour les Américains, disaient-ils, et nous veillerons à la modifier. Même unilatéralement.

Plusieurs avaient alors critiqué le laxisme du gouvernement Trudeau, particulièrement en ce qui concerne l’industrie du bois d’œuvre. On peut évidemment comprendre la réaction, l’industrie en question étant des plus fondamentales en termes d’emplois, notamment au Québec. Question, par contre : à votre avis, quelle est la marge de manœuvre de Trudeau en l’espèce? Comment le frêle Canada peut-il négocier avec le géant américain? En sacrant son poing sur la table et en le menaçant? Pas sûr. Et menacer de quoi, d’ailleurs?

Ceci nous amène à deux illustrations récentes : Bombardier et Netflix.

L’entreprise québécoise, d’abord. On se souvient du soutien financier apporté à celle-ci par le gouvernement Couillard, en octobre 2015. Un peu plus d’un gros milliard de dollars américains, lequel fric avait soulevé l’ire d’un paquet d’observateurs, moi compris. Un tel soutien, particulièrement en cet ère de coupes massives dans les budgets sociaux, était particulièrement odieuse. Appelons ça de l’austérité à géométrie variable. L’insulte s’ajouta ensuite à l’insulte lorsque Bombardier coupa, manu militari et après avoir obtenu le fric en question, plus de 700 emplois. Idem lorsqu’au printemps dernier, les haut-placés du fleuron de Joseph-Armand s’offraient des augmentations parfaitement indécentes. Rappelons aussi que gouvernement québécois, malgré le généreux octroi, n’obtenait aucune garantie que l’entreprise allait demeurer au Québec, ni aucune action dans celle-ci. Seulement 49,5% des parts d’une nouvelle société en commandite propre au CSeries, laquelle société demeurait sous le contrôle de Bombardier. Bref, un deal assez moyen merci, pour dire le moins.

La goutte, maintenant : les États-Unis accusent aujourd’hui Bombardier d’avoir profité des largesses de l’État québécois en matière de subventions. Ceci, peut-on penser, amène l’entreprise à vendre ses avions à moindre prix. Comme mesure de représailles, Washington impose donc une taxe compensatoire de 219,63 % à toute vente du CSeries sur le territoire des États-Unis.

Donald a-t-il le droit d’agir ainsi? Possiblement, oui, les traités en la matière interdisant aux gouvernements ce type de « concurrence déloyale » au profit de leurs propres entreprises. L’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui agit comme arbitre lors de litiges semblables, aura éventuellement à trancher. Reste que dans l’intervalle, et peu importe la conclusion, la taxe en question pourrait être fatale à Bombardier. En bref, brillante stratégie trumpiste, laquelle fait du protectionnisme son principal fer-de-lance en matière économique. Même les tribunaux n’y peuvent ultimement rien.

Quel lien entre ce qui précède et Netflix? Le même dénominateur commun, celui du rapport de forces entre Washington et Ottawa. Vous ne trouvez pas que l’absence de taxe à l’entreprise américaine ressemble drôlement à passe-droit? Histoire, par exemple, de ne pas fâcher le géant? Histoire de ne pas nuire aux négociations sur l’ALÉNA? Et petite question pour finir : dans l’affaire Netflix, il est où, le Justin?

Et petite question pour finir : dans l’affaire Netflix, il est où, le Justin?

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Frédéric Bérard